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Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet www.ales-debarras.com est édité par :

ALES-DÉBARRAS
Entrepreneur individuel
3 rue Saint-Exupéry
30100 Alès – France

SIREN : 795 333 467
SIRET : 795 333 467 00012
Code APE : 4779Z

Téléphone : 04 48 15 00 41
E-mail : contact@ales-debarras.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable de l’entreprise éditrice du site.

3. Hébergement du site

Le site www.ales-debarras.com est hébergé par :

OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Site internet : www.ovhcloud.com

4. Accès au site

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des interventions techniques et des éventuelles interruptions indépendantes de la volonté de l’éditeur.

ALES-DÉBARRAS ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder au site ou à certaines de ses fonctionnalités.

5. Contenu du site

ALES-DÉBARRAS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment. L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreur de l’ensemble des informations présentées.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, un devis ou un engagement contractuel.

Les caractéristiques, conditions et modalités d’une prestation de débarras sont déterminées notamment après étude de la demande et, lorsque cela est nécessaire, après visite du bien concerné.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.ales-debarras.com, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels, documents et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.

ALES-DÉBARRAS n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

8. Données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles notamment lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire de demande de devis ou de contact.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de ces données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

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Les modalités d’utilisation de ces cookies et la gestion du consentement sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

10. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas tenter de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité.

L’utilisateur est notamment responsable des informations qu’il transmet volontairement au moyen des formulaires présents sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou les prestations proposées, vous pouvez contacter ALES-DÉBARRAS :

Téléphone : 04 48 15 00 41
Adresse : 3 rue Saint-Exupéry, 30100 Alès
E-mail : [adresse e-mail]

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